Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de consultation et d’utilisation des sites internet du portail Avus édités par la société MotorsGate et composé des sites avus.fr et avus.net, (ci-après « Site »).
Le simple fait de consulter ou d’utiliser le Site, vaut acceptation de votre part sans réserves des présentes CGU.
1. Comportement à respecter par l’internaute
1.1. Vous vous engagez à naviguer sur le Site en respectant les consignes qui apparaissent sur votre écran.
1.2. Vous vous interdisez de faire un usage du Site et des services proposés sur le Site qui contreviendrait à la réglementation en vigueur, aux règles de bonne conduite sur l’Internet (http://netiquette.afa-france.com/), et plus généralement qui porterait atteinte aux intérêts, à la notoriété, à la réputation ou à l’image de MotorsGate.
1.3. En conséquence de quoi, vous ne pouvez en aucun cas notamment :
– utiliser des dispositifs quels qu’ils soient afin de perturber et/ou d’entraver le bon fonctionnement du Site et des services édités sur le Site ;
– diffuser, envoyer, un contenu, sous quelle que forme que ce soit, relevant, notamment, de la xénophobie, du racisme, de l’incitation à la haine raciale, de la pédophilie, de la pornographie, de l’appel au meurtre, de la diffamation, de l’injure, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment, aux droits de propriété intellectuelle et au droit au respect à la vie privée ;
– procéder à l’envoi non sollicité de courriers électroniques de manière abusive (envoi en masse et/ou répété à un et/ou plusieurs destinataires) ;
– et plus généralement collecter les coordonnées personnelles diffusées sur le Site aux fins, notamment, de prospection commerciale. Les auteurs des annonces ne peuvent être contactés pour des motifs autres que l’objet de leurs annonces par quelque moyen que ce soit.
2. Propriété intellectuelle
2.1. Vous reconnaissez que le présent Site et son contenu sont légalement protégés en application du droit de la propriété intellectuelle, et vous vous engagez à respecter tout droit de propriété intellectuelle, et en particulier, le droit des marques, des brevets, des noms de domaines, des auteurs et sui generis des bases de données.
2.2. MotorsGate vous autorise exclusivement :
– A consulter le Site, les annonces et cotations qui y sont publiées ;
– Et à imprimer, les annonces et cotations pour vos besoins propres dans un but non professionnel ni commercial et à des fins strictement privées, sous réserve de conserver sur les copies imprimées l’intégralité des mentions de copyright et toute autre mention légale figurant sur les originaux.
2.3. Vous ne pouvez en aucun cas notamment :
– Reproduire, représenter, utiliser, diffuser, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, le Site, et tout élément constitutif du Site (texte, photo, image, vidéos, son, logiciel, marque, logo, dénomination sociale, ou tout autre signe distinctif, etc.), en dehors du cas autorisé ci-dessus ;
– Extraire par transfert permanent ou temporaire, ou réutiliser par la mise à disposition au public, la totalité ou une partie qualitativement ou quantitativement substantielle, des annonces et autres bases de données présentes sur le Site, ainsi que d’en faire une extraction ou une réutilisation, de manière répétée et systématique, de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale ;
– Exploiter, commercialiser, distribuer au bénéfice de tiers, sous quelque forme que ce soit, le Site, tout élément constitutif du Site, les annonces et autres bases de données présentes sur le Site ;
– Modifier, retirer, altérer, par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme et support que ce soient, tout ou partie des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright figurant sur le Site.
2.4. Toute utilisation non-conforme aux dispositions ci-dessus est illicite et pourra donner lieu à des poursuites à votre encontre.
3. Hyperliens
3.1. La mise en place d’un hyperlien vers le Site nécessite une autorisation préalable de MotorsGate. Vous devez en conséquence prendre contact avec notre webmaster à l’adresse webmaster@lesannonces.fr. Tout lien autorisé devra respecter les conditions suivantes :
– Ouvrir une nouvelle fenêtre du navigateur ;
– Reprendre l’url du Site dans son intégralité ;
– Reproduire l’ensemble des différentes mentions de propriété intellectuelle et de copyright nécessaires ;
– S’intégrer sur un site en langue française respectant l’ensemble de la réglementation française et européenne en vigueur, et en particulier ne portant pas atteinte aux droits de tiers, et dont le contenu n’est pas attentatoire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
3.2. Sauf autorisation écrite et préalable de MotorsGate, vous ne pouvez notamment créer un lien de « framing » qui rendrait le Site accessible sous l’url d’un site web tiers.
3.3. MotorsGate n’est en aucun cas responsable du contenu, des informations, des produits et des services offerts sur les sites qui font l’objet d’un Hyperlien à partir du Site. En conséquence, la responsabilité de MotorsGate au titre des dommages directs ou indirects tels que notamment perte de clientèle, action en justice, trouble commercial quelconque, perte d’image de marque, manque à gagner, ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits ou services vendus par des partenaires affiliés, ni au titre des opérations de paiement effectués sur ces sites.
4. La gestion des codes d’accès sur le Site
4.1. Vous êtes responsable de la garde des identifiants, mots de passe ou codes d’accès qui vous sont attribués pour l’accès et la mise en œuvre des services à accès restreints proposés sur le Site. Il vous appartient de mettre en œuvre les mesures de précaution et de sécurité nécessaires à leur protection et de ne pas les divulguer. En cas de perte ou de vol de vos mots de passe ou codes d’accès, ou si vous prenez connaissance de leur utilisation par un tiers non autorisé, vous devez immédiatement nous contacter. Vos mots de passe ou codes d’accès seront alors invalidés et de nouveaux codes vous seront attribués.
MotorsGate ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse de vos mots de passe ou codes d’accès par un tiers qui serait parvenu à les subtiliser.
5. Responsabilité de MotorsGate
5.1. MotorsGate apporte tous les soins à la constitution et à la mise à jour du Site et en particulier des annonces. Cependant, n’ayant pas le contrôle de toutes les données et informations diffusées sur le Site, MotorsGate ne garantit pas que ces dernières soient exactes, exemptes d’erreur et complètes, ni qu’elles répondent parfaitement à vos attentes. En conséquence, MotorsGate ne pourra être tenu pour responsable de quelque dommage qui pourrait en résulter, et plus généralement de tout usage du Site et/ou de son contenu, que vous faîtes.
5.2. MotorsGate se réserve le droit, à tout moment, de modifier, suspendre ou interrompre, temporairement ou de manière permanente, tout ou partie du Site sans vous en informer préalablement. MotorsGate ne saurait être tenu responsable, à votre égard ou à l’égard de tout tiers, de toute modification, suspension, interruption du Site, ni des altérations de l’accès au Site et aux services édités sur le Site, pour quelque cause que ce soit.
5.3. Toutes les annonces sont vérifiées par les services de modération de MotorsGate après leur publication sur le Site. MotorsGate se réserve le droit de modifier ses critères de modération à tout moment. MotorsGate vous invite à lui signaler tout problème ou contenu paraissant illicite, offensant, choquant ou non conforme à la morale en utilisant les fonctions prévues à cet effet présentes sur le Site. En cas d’usage non autorisé ou illicite de son Site, MotorsGate prendra toute mesure qu’elle estime nécessaire.
5.4. Enfin, vous reconnaissez et acceptez expressément que MotorsGate ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant de toute relation, de quelque nature que ce soit, instituée entre vous et un auteur d’une annonce ou tout autre partenaire fournissant du contenu ou des services sur le Site. Dans ce cas, vous pourrez rechercher uniquement la responsabilité de l’auteur ou du tiers partenaire.
6. Données personnelles et Cookies
6.1. La consultation du Site et de ses pages n’exige aucun enregistrement nominatif de votre part. Cependant, dans certains cas (création de votre compte personnel, souscription au service de dépôt d’annonce, au service de dépôt d’un appel d’offre (recherche), au service d’alerte par e-mail, inscription aux lettres de diffusion périodique (newsletter), participation à un jeu-concours…), vous pouvez être invité à laisser des données personnelles (nom, prénom, coordonnées postales, adresse électronique, téléphone, etc.). Le formulaire est alors accompagné d’une case à cocher vous permettant d’accepter ou de refuser que ces données soient utilisées par MotorsGate à des fins commerciales pour son compte et le compte de tiers, et/ou cédées à des tiers. Le caractère obligatoire des informations sollicitées est indiqué, le défaut de réponse aura pour conséquence le non-traitement de votre demande. Vous reconnaissez et acceptez que vos données puissent le cas échéant être transmises à des tiers sous-traitants intervenant dans la fourniture du Site et/ou des services proposés sur le Site. Les informations et données collectées sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
6.2. Conformément à la Loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004), les données personnelles collectées par MotorsGate ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, enregistrée sous le numéro 1587247. Conformément à la Loi n°78-17 dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 (modifiée en 2004), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification, d’opposition et de suppression sur les données vous concernant en nous contactant par l’intermédiaire de notre formulaire de contact, ou en adressant un courrier postal à MotorsGate Service Consommateurs 37 rue des Murlins 45000 ORLEANS, ou un courrier électronique à l’adresse suivante : webmaster@lesannonces.fr. Nous prendrons toutefois la précaution de vérifier votre identité avant de vous donner l’accès à vos données personnelles ou de donner suite à vos demandes.
6.3. En vue d’établir des statistiques d’audience, le Site utilise la technique des cookies. Un cookie ne permet pas de vous identifier personnellement ; en revanche, il enregistre des informations relatives à votre navigation sur le Site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Vous pouvez toujours vous opposer à leur création grâce aux « préférences Internet » de votre navigateur (pour en savoir plus : http://www.cnil.fr/vos-libertes/vos-traces/les-cookies/). Le fonctionnement du Site et des services proposés sur le Site peuvent dans ce cas en être altérés (notamment la consultation et le dépôt des annonces).
7. Dispositions générales
7.1. La période de validité par contenu et/ou annonces est limitée à un maximum de 3 ou 6 mois renouvelables. A l’expiration de la période de validité, l’annonce sera supprimée par le Site.
7.2. Seuls les vendeurs particuliers non professionnels sont autorisés à déposer gratuitement, lorsque cela est possible, une annonce sur le Site, dans la limite d’un maximum de trois (3) annonces publiées dans la même journée et de 6 annonces maximum par an. Au-delà de ces limites, vous devez opter pour un abonnement professionnel. En cas de non-respect de ces limites, MotorsGate se réserve le droit de supprimer toutes les annonces gratuites que vous aurez déposées sans avertissement préalable et de supprimer le compte de petite annonce correspondant.
7.3. MotorsGate se réserve la faculté de modifier les dispositions des présentes conditions générales à tout moment. Chaque internaute se connectant au Site est invité à consulter régulièrement les présentes conditions générales afin de prendre connaissance de changements éventuels. En continuant à utiliser le Site et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi intervenues.
7.4. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des engagements des parties, aucune autre condition figurant dans d’autres documents ne pourra être considéré comme étant intégrée au périmètre des droits et obligations existant entre MotorsGate et les internautes.
Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales étaient invalidées pour quelque cause que ce soit, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée.
7.5. Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. Tout litige y afférent sera soumis au Tribunal de grande instance de Paris seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.
8. Informations légales
8.1. Le Site est édité par MotorsGate, Société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, immatriculée sous le n° 531 322 998 au RCS de Paris, dont le siège social se situe au 16 Rue de la Fontaine Au Roi 75011 PARIS. Téléphone : 02.38.75.99.41
8.2. L’hébergement est assuré par OVH, société immatriculée sous le n° 424 761 419 au RCS de Paris, dont le siège social se situe au 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX.
9. Utilisation des cookies
Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d’audience. Les boutons de partage sur les réseaux sociaux utilisent également des cookies générés par les réseaux sociaux eux-mêmes. La société MotorsGate ne peut être tenue responsable de l’utilisation qui est faite de ces cookies. Certaines pages du site déposent des cookies de traçage sur votre ordinateur à des fins de ciblage publicitaire. En continuant à naviguer vous acceptez le dépôt et l’utilisation de ces cookies. Les cookies en eux-mêmes ne peuvent servir à découvrir l’identité de l’utilisateur. Si vous ne souhaitez pas que annonces-automobile.com ait accès aux cookies, votre navigateur vous permet de refuser ou de désactiver l’utilisation de cookies ; toutefois, veuillez noter que les cookies peuvent être nécessaires pour permettre à annonces-automobile.com d’améliorer votre utilisation du Site. Les fonctionnalités de chaque navigateur étant différentes, veuillez vous référer à la rubrique « Aide » de votre navigateur pour de plus amples informations sur la façon de refuser ou désactiver l’utilisation de cookies.